Article 15 du Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

Article 15 du Décret n°84-591 du 4 juillet 1984

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 1 janvier 1985

La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :
- par déchéance de la nationalité française ;
- par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

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1. Focus sur la médaille du travailAccès limité

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