Article 17 du Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

Article 17 du Décret n°84-591 du 4 juillet 1984

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 1985

Le décret n° 74-229 du 6 mars 1974 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.

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