Article 27 du Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Article 26
Article 28

Entrée en vigueur le 22 juin 1989

Les obligations de service hebdomadaire des enseignants chargés des enseignements pratiques dans les classes du cycle court sont diminuées d'une heure lorsqu'ils assurent plus de cinq heures hebdomadaires d'enseignement dans un ou plusieurs groupes de plus de quinze élèves et de deux heures lorsqu'ils assurent plus de dix heures d'enseignement dans ces mêmes groupes.
Entrée en vigueur le 22 juin 1989
Sortie de vigueur le 15 avril 2007

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