Entrée en vigueur le 17 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-345 du 14 avril 2008 - art. 1
Les personnels enseignants et de documentation peuvent bénéficier d'une cessation totale d'activité dans les conditions prévues au I de l'article 3-2 du décret du 20 février 1995 susmentionné, à l'exception de son 5°. Dans ce cas, il est fait application des dispositions de l'article 30-5 du présent décret.