Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 7
Les aides techniques de laboratoire appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du présent décret demeurent dans ce cadre d'extinction, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 précité. Ils relèvent de l'échelle de rémunération C2.