Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 16 décembre 2007 |
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Dernière modification : | 16 décembre 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu les décisions n° 2007-3888 / 3967 et n° 2007-3965 du Conseil constitutionnel en date du 29 novembre 2007 ;
Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département d'Eure-et-Loir et de la 12e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Décrète :
Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir et de la 12e circonscription des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.