Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz

Sur le décret

Entrée en vigueur : 31 décembre 2007
Dernière modification : 31 décembre 2007

Commentaires3


1Maintien Du Site De L'Iufm De Lorraine À Metz
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 13 octobre 2011

C'est ainsi que, par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz a été dissous et intégré au sein de l'université Nancy-I - Henri-Poincaré sous la forme d'une école interne. Le patrimoine, les personnels et les missions de l'IUFM ont été transférés à l'université. L'IUFM comprend plusieurs antennes sur l'ensemble de l'académie de Nancy-Metz. Afin d'optimiser son patrimoine immobilier, l'université Nancy-I - Henri-Poincaré a engagé une réflexion concernant l'ensemble des sites.

 

2Maintien Du Site De L'Iufm De Lorraine À Metz
M. Jean Louis Masson, du group NI, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 12 mai 2011

C'est ainsi que, par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz a été dissous et intégré au sein de l'université Nancy-I - Henri-Poincaré sous la forme d'une école interne. Le patrimoine, les personnels et les missions de l'IUFM ont été transférés à l'université. L'IUFM comprend plusieurs antennes sur l'ensemble de l'académie de Nancy-Metz. Afin d'optimiser son patrimoine immobilier, l'université Nancy-I - Henri-Poincaré a engagé une réflexion concernant l'ensemble des sites.

 

3Enseignement Supérieur - Iufm - Maintien. Metz
Mme Zimmermann Marie-Jo · Questions parlementaires · 10 mai 2011

C'est ainsi que, par décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007, l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz a été dissous et intégré au sein de l'université Nancy-I-Henri-Poincaré sous la forme d'une école interne. Le patrimoine, les personnels et les missions de l'IUFM ont été transférés à l'université. L'IUFM comprend plusieurs antennes sur l'ensemble de l'académie de Nancy-Metz. Afin d'optimiser son patrimoine immobilier, l'université Nancy-I-Henri-Poincaré a engagé une réflexion concernant l'ensemble des sites.

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2007,
Décrète :

Article 1

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz institué par le décret n° 91-533 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2008.

Article 2

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Nancy-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz sont dévolus à l'université Nancy-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Nancy-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz sont inscrits à l'université Nancy-I.