Article 1 du Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Article 1 du Décret n°2008-243 du 7 mars 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R*3231-4, Art. R*3231-2, Art. R*3231-7, Art. R*3231-17

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