Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 avril 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Charles-Ange Ginesy, député de la 5e circonscription du département des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 2 avril 2008 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes,
Décrète :
Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 18 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.