Décret n°2008-376 du 17 avril 2008

Article 2 du Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

Chronologie des versions de l'article

Version21/04/2008

Entrée en vigueur le 21 avril 2008

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478

4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).