Décret n°2008-426 du 30 avril 2008
Article 2 du Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission., Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport ., Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service., Sct. Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission., Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9
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