Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
[…] Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 susvisé: « Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage » ; […] les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. » ; qu'aux termes de l'article 10 du même décret : « A l'issue du stage, […]
[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 susvisé: « Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage » ; […] les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. » ; qu'aux termes de l'article 10 du même décret : « A l'issue du stage, […]
[…] D'une part, aux termes de l'article 46 de la loi du 26 janvier 1984 : " (…) La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ; (…) « . […] Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours (…) « . Selon l'article 10 du même décret : » La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, […]