Article 1 du Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé

Article 1 du Décret n°2008-621 du 27 juin 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déséquilibre financier et dégradation financière., Art. D6143-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6145-63, Art. D6143-40

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).