Entrée en vigueur le 2 août 2008
Les dispositions des articles 19 et 20 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2008.
Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière est paru au Journal officiel du 1er août 2008. Les articles 19 et 23 de ce décret concernent le gilet de haute visibilité et le triangle de présignalisation. L'article 19 V indique notamment que la sanction applicable en cas de manquement à une ou à plusieurs des dispositions du présent article est une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, c'est-à-dire que le fait de ne pas posséder le gilet ou le triangle ou les deux est puni d'une amende forfaitaire de 135 euros. […] L'article 23 indique que la mesure et les sanctions entrent en vigueur le 1er octobre 2008. […]
Lire la suite…À l'approche du 1er juillet, date d'entrée en vigueur de cette obligation, La Réunion est le théâtre d'une véritable course aux Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière est paru au Journal officiel du 1er août 2008. Les articles 19 et 23 de ce décret concernent le gilet et le triangle. L'article 23 indique que l'obligation de détenir ces équipements pour le conducteur entre en vigueur au 1er octobre 2008, date à laquelle les infractions pour absence d'équipement sont devenues verbalisables.
Lire la suite…
Les articles 19 et 23 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ont rendu cette mesure obligatoire à compter du 1er octobre 2008. Les conducteurs de véhicules non carrossés, dont les conducteurs de motocyclette, ont été exclus de la mesure. Par construction, de nombreux véhicules deux roues à moteur ne permettent pas de transporter ces équipements.
Lire la suite…