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Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

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Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 août 2008
Dernière modification : 2 août 2008
Code visé : Code de la route.

Commentaires • 46

1. Circulation routière : zoom sur l’angle mort
www.ocean-avocats.com · 28 avril 2021

Ce principe de prudence a été rappelé par le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 reprise par l'article R. 412-6 I du Code de la route qui stipule « (…). (Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement) doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usages des voies ouvertes à la circulation.

 
2. Journal d'un avocat
www.maitre-eolas.fr · 1er avril 2020

cidTexte=JORFTEXT000019274295&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=134102763&oldAction=rechTexte">décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (art. 19), publié au JO le 1er août, que le gilet de haute visibilité (c'est la terminologie officielle) est entré dans le code de la route (art. R.416-19 du Code de la route), bien après être entré dans l'habitacle des automobiles françaises, avec entrée en vigueur au 1er octobre 2008 (art. 23).

 
3. Tout savoir sur la décision 48SI.
Village Justice · 30 août 2016

Ainsi, depuis le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008, la décision 48 SI récapitule donc l'ensemble des pertes de points en mentionnant la date, l'heure et le lieu de l'infraction, ainsi que le nombre de points retirés pour chacune des infractions.

 
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Décisions • 86

1. Tribunal administratif de Montpellier, 2 novembre 2010, n° 1002757

Annulation — 

[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.223-3 du même code dans sa version issue de l'article 22 du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 : « I.- Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1. […]

 
2. Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 2012, n° 1203224

— 

[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 223-3 du même code dans sa rédaction issue du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, en vigueur à compter du 2 août 2008 : « I. – Lors de la constatation d'une infraction, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1. / II. – Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. […]

 
3. Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 février 2014, 12MA02811, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] dans sa rédaction issue du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, en vigueur à compter du […]

 
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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-6 et L. 235-2 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 23 ;
Vu les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 18 septembre 2007, 11 mars et 25 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 1 commentaireCité dans 1 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R110-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-3-1
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