Article 33 du Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Article 32
Article 34

Entrée en vigueur le 15 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 5

Pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées doivent compter un minimum de :

1° Un an dans le dernier échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste ;

2° Quatre ans et six mois dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ;

3° Cinq ans dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef de 2e classe et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ;

3° bis Cinq ans dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef de 1re classe ;

4° Deux ans dans la classe normale des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services.

Les conditions requises pour être promu au grade ou à la classe supérieure s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.

Entrée en vigueur le 15 décembre 2025

NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 3° de l'article 5 dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.

Commentaires5

1Défense - Réserve - Service De Santé. Grades. Réglementation
M. Geoffroy Guy · Questions parlementaires · 24 mai 2011

Afin de renforcer l'intégration de la réserve à l'armée active, l'article 22 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 (décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement d'exercice d'activités, d'avancement d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ; […] pour creer un avancement d'échelon spécifique pour la réserve opérationnelle : une […] En effet, l'article 33 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées dispose que, « pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens, […]

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2Défense - Réserve - Service De Santé. Grades. Réglementation
Mme Marcel Marie-Lou · Questions parlementaires · 28 septembre 2010

Afin de renforcer l'intégration de la réserve à l'armée active, l'article 22 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 (décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, […] Compte tenu du principe de non-rétroactivité, cette mesure ne peut s'appliquer aux activités accomplies avant cette date. […] En effet, l'article 33 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées dispose que « pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées doivent compter un minimum de : 1. […]

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3Défense - Réserve - Service De Santé. Grades. Réglementation
M. Jardé Olivier · Questions parlementaires · 21 septembre 2010

Afin de renforcer l'intégration de la réserve à l'armée active, l'article 22 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 (décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, […] Compte tenu du principe de non-rétroactivité, cette mesure ne peut s'appliquer aux activités accomplies avant cette date. […] En effet, l'article 33 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées dispose que « pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées doivent compter un minimum de : 1. […]

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