Article 4 du Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique conformément au choix qu'ils ont fait et dans la limite du nombre de postes à pourvoir défini chaque année par un arrêté du ministre de la défense.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Sortie de vigueur le 1 décembre 2025

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