Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 août 2015 |
| Prochaine modification : | 1 janvier 2024 |
Commentaires • 2
Décisions • 10
Rejet —
[…] – le décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Rejet —
[…] Vu : — le code de la défense ; — le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ; — le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :
Rejet —
[…] — le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ; […] Les conditions d'application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. ». […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article 24 ;
Vu le code du service national ;
Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 4 et 7 ;
Vu le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 modifié relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant ;
Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours ;
Vu le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Les ingénieurs de l'armement exercent des fonctions de direction, de contrôle, d'inspection et de coordination dans toutes les activités relatives à l'armement.
Ils peuvent accomplir toute autre mission scientifique, technique, industrielle ou administrative, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, au sein du ministère de la défense, d'autres ministères, de services ou d'organismes publics, ou d'organismes internationaux.
Les ingénieurs de l'armement classés « personnel navigant » relèvent des dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée.
I. ― Les ingénieurs de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants :
1° Officiers subalternes :
a) Ingénieur.
2° Officiers supérieurs :
a) Ingénieur principal ;
b) Ingénieur en chef.
3° Officiers généraux :
a) Ingénieur général de 2e classe ;
b) Ingénieur général de 1re classe.
II.-La correspondance des grades du corps des ingénieurs de l'armement avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
|
CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT |
HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE |
| Ingénieur 1er échelon |
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |
| Ingénieur 2e et 3e échelon |
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe |
| Ingénieur 4e au 9e échelon |
Capitaine ou lieutenant de vaisseau |
| Ingénieur principal |
Commandant ou capitaine de corvette |
| Ingénieur en chef ayant moins de deux ans de grade |
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate |
| Ingénieur en chef ayant au moins deux ans de grade |
Colonel ou capitaine de vaisseau |
| Ingénieur général de 2e classe |
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral |
| Ingénieur général de 1re classe |
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral |
III.-Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Ces rangs et appellations correspondent respectivement aux rangs et appellations, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien et de vice-amiral d'escadre, d'autre part, de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral.
Les ingénieurs de l'armement sont recrutés, à titre initial :
1° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;
2° Parmi les ingénieurs de l'armement stagiaires sélectionnés par concours.
Ils sont recrutés, en cours de carrière, parmi les officiers, les ingénieurs civils de la défense ou les ingénieurs sur contrat du ministère de la défense.
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