Entrée en vigueur le 31 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2016-61 du 28 janvier 2016 - art. 5
Le militaire engagé effectue, en tant qu'élève gendarme, une période de formation initiale d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.
Cette période de formation initiale est réalisée en école et en unité opérationnelle.
Les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions de renouvellement ou de prolongation de la formation, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, sont fixés par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur.
Concrètement, les militaires ainsi engagés en tant qu'élèves gendarmes doivent effectuer une période de formation initiale d'une durée d'un an (pouvant être prolongée jusqu'à 18 mois), comprenant une période de formation à l'école de sous-officiers de gendarmerie (ESOGN) et un stage en unité (l'article 14 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie). […] Cette stipulation reprend textuellement les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 14-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. . […] Enfin, […]
Lire la suite…[…] - le décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 ; […] Or, contrairement à ce qui avait été annoncé par l'article 3 de la décision du 3 juillet 2019, aucune décision explicite relative à la réintégration de M. X comme élève-gendarme ou à la conclusion d'un nouveau contrat d'engagement n'est intervenue après la « surexpertise » médicale réalisée le 14 janvier 2020. […]
[…] comprenant une période de formation à l'école de sous-officiers de gendarmerie (ESOGN) et un stage en unité (l'article 14 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie). […] Cette stipulation reprend textuellement les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 14-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. . […] Le recours administratif formé auprès de la commission conserve le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention de la décision prévue à l'article R. 4125-10. […] Pour en savoir plus sur les droits des gendarmes et des personnels de la gendarmerie nationale, […]
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