Article 1 du Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4641-5, Art. D4641-5, Art. R4641-6, Art. D4641-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4641-16, Art. R4641-16, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Paragraphe 1 Réunions, Sct. Sous-section 4 Commissions spécialisées, Art. D4641-19, Art. R4641-19, Art. D4641-22, Art. R4641-22, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Sct. Paragraphe 2 Commission permanente, Art. D4641-24, Art. D4641-25, Art. D4641-26, Art. D4641-27, Art. D4641-28, Art. D4641-29, Sct. Paragraphe 3 Commissions spécialisées

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels., Sct. Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail., Sct. Sous-section 1 Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 Missions et organisation, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Sct. Paragraphe 2 Composition et désignation, Art. R4641-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4641-4, Art. D4641-5, Art. D4641-6, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Sct. Paragraphe 3 Fonctionnement, Art. D4641-7, Art. R4641-7, Art. D4641-9, Art. R4641-9, Art. D4641-11, Art. R4641-11, Art. D4641-8, Art. D4641-10, Art. D4641-12, Sct. Sous-section 2 Comité permanent et observatoire de la pénibilité, Art. D4641-13, Art. R4641-13, Art. D4641-14, Art. D4641-15, Sct. Sous-section 3 Commission générale
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