Décret n°2008-1326 du 15 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Art. R161-58-1, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-2, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-3, Art. R161-58-4, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-5, Art. R161-58-6, Art. R161-58-7, Art. R161-58-8, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-9, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. , Art. R161-58-10, Art. R161-58-11
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.