[…] Allocation supplémentaire d'invalidité ( Articles R815-58 à R815-61) - Article R. 815-58 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021 Modifié par Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020 - art. 1 L'invalidité générale mentionnée à l'article L. 815-24 doit réduire au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain du demandeur. […] Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 Modifié par Décret n°2020-1798 du 29 décembre 2020 - art. 1 Les dispositions des articles R. 815-2 et R. 815-3, […] de l'article R. 815-50 et des articles […]

Modification des articles R 322-5, R. 322-7, R. 324-1, R. 324-2 et création d'un article R 322-6 dans le cade de la sécurité sociale - Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008 JO 30 décembre 2008 Calcul de la pension Montant de la surcote lorsque l'assuré a accompli la durée d'assurance requise pour obtenir la liquidation de sa pension au taux plein. La majoration est fixée à 1,25 % pour chaque trimestre d'assurance accompli après le 1er janvier 2009. […] Entrée en vigueur 1er avril 2009. - Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 JO 31 décembre 2008 Pension de réversion Date d'entrée en jouissance de la pension de réversion. […]