Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat.
Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont soumis aux dispositions applicables aux officiers en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
Ils peuvent en outre recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire de zone de défense, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées.
[…] 3. Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 : « Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat ». Selon l'article 4 de ce décret : " Les aumôniers militaires relèvent conjointement : / 1° De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ; / 2° De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative ou des autorités militaires commandant des bases dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Ils n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions ".
[…] 08-01-02 […] Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ; […] 1. […] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du