Décret n°2009-134 du 6 février 2009

Article 2 du Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Identification et listes des membres de la profession de pharmacien., Sct. Chapitre II : Organisation de l'ordre., Art. D4221-21, Art. D4232-1, Art. D4221-22, Art. D4221-23, Art. D4221-24, Art. D4221-25, Art. D4221-26

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