Entrée en vigueur le 6 août 2022
Modifié par : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 15
Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, quatorze membres :
1° Cinq représentants de l'Etat :
― le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
― le chef du service des musées de France ou son représentant
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant ;
2° Trois personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
3° Deux membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, l'un parmi les conservateurs du musée du château de Fontainebleau, l'autre parmi les conservateurs du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;
4° Deux représentants du personnel élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° Le maire de Fontainebleau ou son représentant ;
6° Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant.
[…] La commission relève que l'établissement public du château de Fontainebleau est, en vertu du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture dont la mission est notamment de contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'État, à titre onéreux ou gratuit. Aux termes des articles 10, 13 et 14 de ce décret, il est doté d'un conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président et règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. […]
[…] La commission relève que l'établissement public du château de Fontainebleau est, en vertu du décret n° 2009-279 du 11 mars 2009, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture dont la mission est notamment de contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels, pour le compte de l'État, à titre onéreux ou gratuit. Aux termes des articles 10, 13 et 14 de ce décret, il est doté d'un conseil d'administration, qui se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président et règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. […]