Article 11 du Décret n°2009-462 du 23 avril 2009
Article 10Article 12
Entrée en vigueur le 11 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 - art. 7

NOTA

Se reporter aux conditions d’application prévues par l’article 9 du décret n° 2022-334 du 8 mars 2022.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

[…] D au Pays-Bas au cours de la période allant du 1er septembre 2009 au 1er mars 2017, qui consistaient en des activités d'enseignement et de recherche, doivent être regardées comme équivalentes à celles exercées par les chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983, telles que définies par son article 3. En vertu des dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009, la durée des services effectifs accomplis par ces chercheurs fonctionnaires est prise en compte à hauteur des deux tiers. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48