Article 6 du Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit
1. Consommation - Crédit - Microcrédit. Développement
M. Dupré Jean-Paul · Questions parlementaires · 8 novembre 2009
Le rôle de l'accompagnement a été précédemment rappelé à l'article 6 du décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit. Il n'y a pas, par conséquent, de risque d'une remise en cause de cet attribut essentiel du microcrédit qui est effectivement un élément de contrôle et de maîtrise des impayés. Le Gouvernement partage le souci de faciliter l'accès au crédit et de maîtriser son coût.
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Le rôle de l'accompagnement a été précédemment rappelé à l'article 6 du décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit. Il n'y a pas, par conséquent, de risque d'une remise en cause de cet attribut essentiel du microcrédit qui est effectivement un élément de contrôle et de maîtrise des impayés. Le Gouvernement partage le souci de faciliter l'accès au crédit et de maîtriser son coût.
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