Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Sur le décret

Entrée en vigueur : 22 juin 2009
Dernière modification : 22 juin 2009
Code visé : Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3411-9, Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3411-9, Art. D3411-10
Article 2

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin