Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 juin 2009 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaire • 1
1. JO n°142 du 21 Juin 2009
HOSPIMEDIA · 22 juin 2009
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3411-9, Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3411-9, Art. D3411-10
Article 2
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin