Article 12 du Décret n°2009-756 du 22 juin 2009
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 2 décembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1491 du 30 novembre 2022 - art. 10


Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Les arrêtés d'ouverture des concours sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Entrée en vigueur le 2 décembre 2022

Commentaire1

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Article 10 L'article 12 du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « En outre, ils » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés d'ouverture des concours ». Article 11 L'article 9 du décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; […]

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Décision1

1Tribunal administratif de Nancy, 25 mars 2014, n° 1201837Rejet

[…] — cet arrêté, conformément à l'article 12 du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009, a été publié au journal officiel de la République Française du 12 avril 2012 ; […]

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Document parlementaire0

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