Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics
Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160

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Commentaires • 2

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1. Code des marchés publics commentéAccès limité

Le Moniteur · 30 mars 2012

2. Candidature à plusieurs lots : un exemplaire des documents généraux suffitAccès limité

www.weka.fr · 18 août 2010

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