Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 relatif à l'organisation de l'armée de terre

Sur le décret

Entrée en vigueur : 12 octobre 2009
Dernière modification : 12 octobre 2009
Code visé : Code de la défense.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3222-5, Art. R3222-10
Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
- Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007
Art. 4
- Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 6, Art. 5, Art. 11, Art. 10, Art. 19
- Arrêté du 4 avril 2002
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 12, Art. 1, Art. 11, Art. 5, Art. 24, Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 1983
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 13
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1
- Arrêté du 6 janvier 2003
Art. 26
- Arrêté du 5 décembre 1983
Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. null
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe II, Art. Annexe I
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe
Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin