Article R3222-10 du Code de la défense.
Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-417 du 27 mars 2017 - art. 2
Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.