Entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modifié par : Décret n°2023-448 du 7 juin 2023 - art. 1
I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION DANS LE PREMIER GRADE |
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
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13e échelon : |
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-à partir de quatre ans |
12e échelon |
Sans ancienneté |
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-avant quatre ans |
11e échelon |
Ancienneté acquise |
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12e échelon |
10e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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11e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
7e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
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8e échelon : |
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-à partir de deux ans |
7e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de deux ans |
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-avant deux ans |
6e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an |
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7e échelon : |
||
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-à partir d'un an et quatre mois |
6e échelon |
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois |
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-avant un an et quatre mois |
5e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
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6e échelon : |
||
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-à partir d'un an et quatre mois |
5e échelon |
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois |
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-avant un an et quatre mois |
4e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |
| 5e échelon | 3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 2e échelon |
Sans ancienneté |
II. - Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE |
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
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12e échelon : |
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-à partir de trois ans |
9e échelon |
Sans ancienneté |
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-avant trois ans |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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11e échelon |
7e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
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10e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
5e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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8e échelon |
5e échelon |
Sans ancienneté |
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7e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
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-à partir d'un an |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
| - avant un an | 3e échelon |
Sans ancienneté |
| 5e échelon | 2e échelon |
Sans ancienneté |
| 4e échelon | 1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
[…] D'autre part, aux termes de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat : " I. '- Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret : / 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, […] à la place de ces examens, des concours professionnels organisés dans les conditions définies aux deux alinéas précédents « . Enfin, aux termes de l'article 26 du même texte, […]
[…] — le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ; […] Par un courriel du 26 octobre 2023, la cheffe de l'unité emploi, compétences, organisation au sein de la direction des ressources humaines de l'Office français de la biodiversité a cependant informé M. […] B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions contenues dans les courriels des 26 octobre 2023 et 10 novembre 2023.
[…] En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État : « I. – Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, […] en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur si cette promotion était intervenue conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, […]