Article Annexe 1 du Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-337 du 29 mars 2021 - art. 1

LISTE DES DÉPARTEMENTS COMPRENANT TROIS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES OU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS)
Ain.
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Drôme.

Essonne.
Eure.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.

Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Manche.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.

Haute-Savoie.
Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.
Somme.

Val-d'Oise.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.

Yvelines.

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

NOTA

Conformément à l'article 1 du décret n° 2021-337 du 29 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).