Article 1 du Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
Article 2
Entrée en vigueur le 16 décembre 2009

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Décision1

[…] 36-13-02-01 […] Considérant que l'annexe au décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 mentionne le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 susvisé et régi par le décret n°58-778 du 25 août 1958 ; qu'aux termes de l''article 5 de ce décret, […] de La Poste ou de France Télécom désignés ci-après: (…) Art. 8-1. – Les inspecteurs principaux des services d'études techniques sont recrutés par la voie de deux concours : (…) 2. […]

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