Décret n°2010-69 du 18 janvier 2010
Article 1 du Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53, Art. D561-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes., Art. D562-12, Art. D562-13, Art. D562-14, Art. D562-15
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