Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d'emplois régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
|
GRADE ET ÉCHELONS |
DURÉE |
|---|---|
|
Troisième grade |
|
|
11e échelon |
|
|
10e échelon |
3 ans |
|
9e échelon |
3 ans |
|
8e échelon |
3 ans |
|
7e échelon |
3 ans |
|
6e échelon |
3 ans |
|
5e échelon |
2 ans |
|
4e échelon |
2 ans |
|
3e échelon |
2 ans |
|
2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
1 an |
|
Deuxième grade |
|
|
12e échelon |
|
|
11e échelon |
4 ans |
|
10e échelon |
3 ans |
|
9e échelon |
3 ans |
|
8e échelon |
3 ans |
|
7e échelon |
3 ans |
|
6e échelon |
2 ans |
|
5e échelon |
2 ans |
|
4e échelon |
2 ans |
|
3e échelon |
2 ans |
|
2e échelon |
1 an |
|
1er échelon |
1 an |
|
Premier grade |
|
|
13e échelon |
|
|
12e échelon |
4 ans |
|
11e échelon |
3 ans |
|
10e échelon |
3 ans |
|
9e échelon |
3 ans |
|
8e échelon |
3 ans |
|
7e échelon |
2 ans |
|
6e échelon |
2 ans |
|
5e échelon |
2 ans |
|
4e échelon |
1 an |
|
3e échelon |
1 an |
|
2e échelon |
1 an |
|
1er échelon |
1 an |
Les durées minimales et maximales du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de technicien territorial sont déterminées par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 modifié. Les techniciens territoriaux ont également vocation à bénéficier d'un avancement de grade, dans les conditions prévues par l'article 25 de ce même texte. Sous réserve de satisfaire des conditions d'ancienneté, l'accès au grade supérieur intervient soit au choix, soit par la voie d'un examen professionnel. 10 – A quelle rémunération les techniciens territoriaux peuvent-ils prétendre ?
Lire la suite…[…] au 1° de l'article 4 et aux articles 5, […] 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes. […] Article 10 I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. […] III. ― L'avancement au grade de chef de service de police municipale de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret. […] Article 21 A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 : Annexe Article […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article 14 du décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale : « Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire, […] lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 24, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. […]
[…] le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; […] en qualité d'animatrice territoriale stagiaire, et qu'elle a ensuite été titularisée par arrêté du 21 mai 2004, avant de faire l'objet d'avancements d'échelon dans le premier grade de ce cadre d'emploi, selon les durées prévues au tableau d'avancement établi à l'article 24 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, jusqu'à être classée au 8e échelon du premier grade d'animateur à compter du 21 avril 2014. A… soutient que, en suivant l'ordre fixé par le tableau précité, […]
[…] — le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; […] Aux termes de l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « En vue de favoriser la promotion interne, […] Aux termes de l'article 17 du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « I. – L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. () III. – L'avancement au grade de technicien principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret. () ». […]
[…] selon les termes de l'article L911-6 du code de l'éducation. 03 – Comment exercent-ils leurs fonctions ? Le temps de travail des assistants territoriaux d'enseignement artistique est particulier. […] La durée de ce stage est en principe de un an. 09 – A quel déroulement de carrière les assistants d'enseignement artistique peuvent-ils prétendre ? Ils ont vocation à bénéficier d'avancements d'échelon et de grade. […] Les modalités d'avancement d'échelon comme d'avancement au grade d'assistant principal d'enseignement artistique de 2e classe ou au grade d'assistant principal d'enseignement artistique de 1re classe s'effectuent dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres […]
Lire la suite…