Article 24 du Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Article 23Article 25
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

NOTA

Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 3 Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'animateur interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4, à l'exception du b, et aux articles 5, […] 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies à l'article 8 du présent décret. […] Article 16 I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. […]

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[…] au 1° de l'article 4 et aux articles 5, […] 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes. […] Article 10 I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. […] III. ― L'avancement au grade de chef de service de police municipale de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret. […] Article 21 A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 : Annexe Article […]

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[…] selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 5 et 6 du présent décret. […] Article 16 I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. […] III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret. […] Article 24 […]

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Décisions16

[…] Aux termes de l'article 14 du décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale : « Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire, […] lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 24, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. […]

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[…] le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; […] en qualité d'animatrice territoriale stagiaire, et qu'elle a ensuite été titularisée par arrêté du 21 mai 2004, avant de faire l'objet d'avancements d'échelon dans le premier grade de ce cadre d'emploi, selon les durées prévues au tableau d'avancement établi à l'article 24 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, jusqu'à être classée au 8e échelon du premier grade d'animateur à compter du 21 avril 2014. A… soutient que, en suivant l'ordre fixé par le tableau précité, […]

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3Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 26 septembre 2023, n° 2107626Rejet

[…] — le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; […] Aux termes de l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « En vue de favoriser la promotion interne, […] Aux termes de l'article 17 du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « I. – L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé. () III. – L'avancement au grade de technicien principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret. () ». […]

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