Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-28, Art. D1432-29, Art. D1432-30, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux, Art. D1432-31, Art. D1432-32, Art. D1432-33, Art. D1432-34, Art. D1432-35, Art. D1432-36, Art. D1432-37, Art. D1432-38, Art. D1432-39, Art. D1432-40, Art. D1432-41, Art. D1432-42, Art. D1432-43, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. D1432-44, Art. D1432-45, Art. D1432-46, Art. D1432-47, Art. D1432-48, Art. D1432-49, Art. D1432-50, Art. D1432-51, Art. D1432-52, Art. D1432-53
Le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie a été publié au Journal officiel de la République française du 1er avril 2010. Son article 1er introduit un article D. 1432-29 au code de la santé publique qui précise quelles sont les personnes qui participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de la santé et de ses différentes formations. Parmi elles figure le président du conseil économique et social régional.
Lire la suite…