Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2010 |
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| Dernière modification : | 15 janvier 2011 |
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Décision • 1
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[…] AO et Z AP, ceux-ci respectivement pris en qualité d'ancien président et de président en exercice de l'Université d'Oklahoma, et du Musée d'Orsay (officiellement dénommé « établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » par le décret n° 2010-558 du 27 mai 2010) cette instance au fond a été enregistrée au greffe sous la référence RG 21/50438. […] est la principale victime de l'exaction commise par l'ennemi, par le décret n° 46- 1542 du 22 juin 1946 relatif à la restitution des biens spoliés en France et transférés hors du territoire national par l'ennemi et par le décret n° 47-2105 du 29 octobre 1947 relatif à la restitution des biens spoliés par l'ennemi.
Document parlementaire • 0
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-2 et L. 1121-3 ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France ;
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée d'Orsay en date du 5 novembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 8 juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003, Art. 2, Art. 11
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 2