Entrée en vigueur le 1 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 - art. 6
Peuvent être promus au deuxième grade, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du premier grade comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A.
Les conditions d'ancienneté prévues s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article de l'article 20 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière en vigueur à compter du 1er octobre 2021 : « Peuvent être promus au deuxième grade (…), les agents du premier grade comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A. […]