Article 9 du Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

Article 9 du Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R411-7

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Outre-Mer - Sécurité Routière - Réglementation. Mise En Oeuvre. Autorités Compétentes

M. Lurel Victorin · Questions parlementaires · 21 décembre 2010

Victorin Lurel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inadaptation de l'article 9 du décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routières aux spécificités des régions d'outre-mer. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).