Entrée en vigueur le 30 décembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1839 du 24 décembre 2021 - art. 2
Dans le cas des travaux à ciel ouvert :
1° Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs.
2° Le sous-cavage utilisé comme méthode d'exploitation ou comme méthode d'abattage est interdit.