Décret n°2010-1585 du 16 décembre 2010

Article 1 du Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales , Art. D615-44-23, Art. D615-44-24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D615-2, Art. D615-5-1, Sct. Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien., Art. D615-10, Sct. Sous-section 1 : Paiements à la surface pour les grandes cultures., Art. D615-13, Art. D615-14, Art. D615-15, Art. D615-16, Art. D615-17, Art. D615-18, Art. D615-19, Art. D615-21, Sct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur., Art. D615-24, Art. D615-25, Art. D615-26, Sct. Sous-section 4 : Aide spécifique au riz., Art. D615-27, Art. D615-30, Sct. Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques., Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35, Art. D615-35-1, Art. D615-35-2, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières., Art. D615-36, Art. D615-37, Art. D615-38, Art. D615-39, Art. D615-40, Art. D615-41, Sct. Sous-section 11 : Aide au tabac., Art. D615-43-4, Art. D615-43-5, Art. D615-43-6, Art. D615-43-7, Art. D615-43-8, Art. D615-43-9, Art. D615-43-10, Art. D615-44, Sct. Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins., Art. D615-44-1, Art. D615-44-2, Sct. Sous-section 3 : Prime spéciale., Art. D615-44-3, Sct. Sous-section 5 : Paiement à l'extensification., Art. D615-44-9, Sct. Sous-section 6 : Prime à l'abattage., Art. D615-44-10, Art. D615-44-11, Art. D615-44-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D615-1, Art. D615-3, Art. D615-4, Art. D615-5, Art. D615-6, Art. D615-7, Art. D615-8, Art. D615-9, Art. D615-11, Art. D615-12, Art. D615-12-1, Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Art. D615-28, Art. D615-29, Art. D615-31, Art. D615-42, Art. D615-43-1, Art. D615-43-2, Art. D615-43-3, Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales, Art. D615-43-14, Art. D615-43-15, Art. D615-44-4, Art. D615-44-6, Art. D615-44-8, Sct. Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin., Art. D615-44-13, Sct. Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin., Art. R615-44-14, Art. D615-44-15, Art. D615-44-17, Art. D615-44-18

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