Article 172-9 du Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Article 172-9 du Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 173

Entrée en vigueur le 8 juin 2024

Est créé par : Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 - art. 74

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.

Entrée en vigueur le 8 juin 2024
Est créé par :	Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 - art. 74

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