Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise , Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels , Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité , Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R254-8, Art. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R254-27, Art. R254-28, Art. R254-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R254-15, Art. R254-16, Art. R254-17, Art. R254-18, Art. R254-19, Sct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
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