Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41
- Article L.134-2 Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 Des décrets fixent les conditions d'application de l'article L. 134-1 et déterminent notamment : 1°) l'effectif minimum nécessaire pour qu'un régime de sécurité sociale puisse participer à la compensation instituée par cet article ; […] L. 635-6, L. 644-1 et L. 921-4 du présent code et du I de l'article 1050 du code rural. […] - Article D.134-5 Modifié par Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1 Les soldes de la compensation démographique mentionnée à l'article D. 134-3 sont déterminés pour l'ensemble des régimes de salariés, d'une part, et pour chacun des régimes de non salariés, d'autre part, […]
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