Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2012 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 novembre 2011,
Décrète :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez