Entrée en vigueur le 2 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 55 (VD)
Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire rédigent chaque année un rapport d'activité qui est notamment transmis aux autorités compétentes du service de santé des armées, aux chefs d'organisme concernés et aux instances consultatives compétentes telles que définies au titre III.