Entrée en vigueur le 2 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 58
Les dispositions définies à l'article 6 du présent décret sont applicables aux organismes implantés en outre-mer et aux forces stationnées à l'étranger.
Dans ces territoires le commandant supérieur ou le commandant des forces et éléments français coordonnent les actions en matière de santé et sécurité au travail au bénéfice des chefs d'organisme concernés.