Entrée en vigueur le 2 janvier 2023
Est créé par : Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 59
Pour tenir compte des particularités locales, des arrêtés du ministre de la défense peuvent fixer les modalités particulières d'application du présent décret aux organismes implantés en outre-mer ou aux forces stationnées à l'étranger.